conditions-generales-de-vente

Préambule

Le site de vente en ligne gragena.fr est géré par la société VITALITES au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 70 Rue Monpichet à BOULEURS 77580, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 89097116100017

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Vitalite auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet gragena.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Vitalites et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  gragena.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Vitalites se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Vitalites  et le CLIENT.Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  gragena.fr ou via le Service ClientSite Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse: gragena.comProduit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet:gragena.comCLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  gragena.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Vitalites  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet gragena.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Vitalites conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Vitalites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  gragena.fr jusqu'au complet encaissement du prix par gragena.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, gragena.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  gragena.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site  gragena.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Vitalites se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet: gragena.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  gragena.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Attention à vos manches, vos cheveux, vos pulls, lorsque vous portez un bijou fin. Nous ne pouvons pas prendre en charge vos retours en cas de casse. Il arrive que l'on s'accroche sans s'en apercevoir, GRAGENA n'en est pas responsable.

Les produits ne doivent avoir été ni modifiés, ni abîmés (Les produits renvoyés tachés, abimés, dégradés ou portés ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir)Les produits doivent être restitués entiers dans leur emballage d’origine Les produits rendus doivent être donnés au transporteur dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

Après réception et contrôle et si vous avez respecté toutes les conditions requises, GRAGENA vous remboursera le prix des produits achetés et retournés.

S’il s’agit d’un cadeau, le remboursement de la somme sera fait à la personne qui a effectué le paiement.

Vous serez recontacté(e) si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus. En ce cas, vous pourrez choisir d’obtenir à nouveau les produits achetés à vos frais. À défaut d’une telle demande, GRAGENA pourra garder les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat.

Attention,

Si vous choisissez de retourner votre commande sans suivi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Le retour est à la charge du client, nous ne fournissons pas de bon prépayé.

La perte de votre colis par les services postaux est à votre charge et ne pourra faire l’objet d’échange et/ou remboursement.

Merci de joindre dans votre colis impérativement votre NOM et N° de commande!

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION : 

 Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :

Boucles d'oreilles (pour des raisons d'hygiène)Les bijoux en soldes/promotions

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Nous prenons généralement 24 à 48h pour traiter votre commande puis la livraison dépend du transporteur ainsi que de votre pays de livraison. Pendant les périodes promotionnelles, d’activités accrues, le délai peut être légèrement rallongé.

Pour la France après la préparation de commande en moins de 48h, les délais postaux indicatifs sont d'environ 2 à 5 jours ouvrés. Nous ne sommes pas responsables des retards possibles des transporteurs. 

lorsque votre commande est traitée un numéro de suivi vous est attribué et envoyé par mail afin que vous puissiez suivre l'avancer de votre colis sur le site de la poste.

Rendez-vous dans votre espace personnel afin de suivre le statut du colis, il faut savoir que les numéros de suivie de la poste seront actifs 1-2 jours après que vous l'avez reçue par mail le tems que votre commande soit prise en charge par le centre de tri. Si vous attendez votre colis depuis plus de 9 jours, contactez nous par email.

Pour toute demande, veuillez vous adresser à notre service client : contact@gragena.com

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (en l’occurrence le prestataire La poste, par téléphone au 3631) et en informer GRAGENA dans les 2 jours ouvrés.

Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, GRAGENA ne saurait en être tenu responsable. 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Vitalites sur le site gragena.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Vitalites qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GRAGENA, 70 Rue Montpichet à BOULEURS 77580, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9. Responsabilité

La société Vitalites n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Vitalites ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Vitalites dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Vitalites  et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site gragena.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site gragena.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  gragena.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site gragena.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Vitalites .

Le médiateur de la consommation proposé est [Nom du médiateur choisi : voir liste ici]

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

voie électronique :[URL du site du médiateur]ou par voir postale :[adresse postale du médiateur]

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Vitalite , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Vitalites  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Vitalites informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 0603101482 Par mail : contact@gragena.frAdresse postale : GRAGENA, 70 Bis Rue Montpichet à BOULEURS 77580

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